Projet National Maladies Chroniques

Travail & Maladies Chroniques Evolutives

Les 3e Plan de Santé au Travail (2015-2020) et Plan Cancer (2014 – 2019)

La désinsertion professionnelle liée à des problèmes de santé peut avoir des causes multiples : usure professionnelle liée à une exposition à des facteurs de risque professionnels, vieillissement, maladies professionnelles ou non, handicap, accidents du travail.

63 700 nouvelles inscriptions à Pôle emploi / an résultent d’une déclaration d’inaptitude physique par le médecin du travail. Ces salariés « inaptes » sont surreprésentés parmi les chômeurs de longue durée.

Parmi les personnes qui étaient en activité lors du diagnostic de cancer, trois sur dix ont perdu leur emploi ou l’ont quitté deux ans après (Enquête VICAN 2, 2012). Pour celles qui étaient au chômage au moment du diagnostic, le retour à l’emploi est rendu plus difficile : seules 30 % ont retrouvé un emploi deux ans après contre 43 % chez les personnes n’ayant pas eu de cancer.

Il est de plus en plus entendu que l’action sur le maintien en emploi doit être menée dans le cadre d’une approche globale, en intégrant tous les types de fragilités des travailleurs : handicap, état de santé altéré, dégradation progressive de la santé liée aux conditions de travail.

Cette approche la plus transversale possible se retrouve dans la définition du handicap issue de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant ».

Les actions prévues dans le cadre du du 3e Plan Santé au Travail reposent sur cette approche large des publics dans une perspective de maintien dans l’emploi (maintien sur le poste, grâce à des aménagements ou sur un autre poste dans l’entreprise par reclassement interne) et le maintien en emploi proprement dit (grâce à un reclassement externe).

En cohérence avec les orientations des partenaires sociaux et dans la suite des travaux entrepris dans le cadre de la convention multipartite pour l’emploi des travailleurs handicapés et du Plan cancer 2014-2019, le présent projet poursuit l’objectif de renforcer la cohérence de l’accompagnement institutionnel des travailleurs et des entreprises et des actions de prévention de la désinsertion. 

Plan Cancer 2014 - 2019

Action 9.5 : Responsabiliser l’entreprise dans toutes ses composantes sur l’objectif de maintien dans l’emploi ou la réinsertion professionnelle (…)

Confier à l’Anact le développement expérimental d’une approche organisationnelle du maintien en activité et la capitalisation et diffusion des bonnes pratiques sur le maintien des salariés atteints de maladies chroniques dans les entreprises.

Action 9.6 : Progresser dans la coordination territoriale des différents acteurs qui interviennent pour le maintien dans l’emploi ou son accès (…)

Une expérimentation sera réalisée dans deux ou trois régions en 2014 et pour une durée de deux ans. Cette approche réunira les acteurs de la prévention qui interviennent sur les conditions de travail dans l’entreprise (services santé au travail, Carsat, Aract, Direccte, etc.) et les acteurs qui sont présents sur le champ de l’emploi et de la formation professionnelle. Elle visera à développer les liaisons entre les services compétents sur la santé au travail et la santé publique et les médecins compétents (médecins du travail, médecins généralistes, médecins-conseils de la sécurité sociale).

Travail et Maladies Chroniques : une démarche stratégique « projet »

La question du maintien durable en emploi est d’autant plus prégnante dans le contexte actuel d’évolutions du travail et de l’emploi.

• L’allongement de la vie professionnelle pose la question du vieillissement de la population au travail : le taux d’activité des 55-64 ans est ainsi passé de 30 % en 1995 à 48 % en 2012 et 14 % des actifs sont âgés d’au moins 55 ans en 2012, contre 7 % en 2000 (source : Dares).
• l’efficacité croissante des traitements et le vieillissement des travailleurs dû à l’allongement des carrières engendrent une croissance de la part des travailleurs atteints de maladies chroniques évolutives.

En France, autour de 15 millions de personnes sont atteintes de maladies chroniques, soit près de 20 % de la population ; ce qui représente une part non négligeable de la population active (12 à 15 %).

La grande majorité des personnes atteintes de maladies chroniques peuvent prétendre à la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé. Toutefois, nombre d’entre elles ne font pas la démarche et ne sollicitent pas les acteurs compétents en matière de retour à l’emploi et de maintien. Ces maladies, par leur statut indéfini dans le monde du travail, sont souvent invisibles pour l’employeur et les collègues tandis que leurs impacts sur l’activité professionnelle sont importants.

S’il est fondamental, pour les salariés atteints de ces maladies, de conserver leur activité professionnelle le plus longtemps possible pour certaines pathologies, ou pendant la période transitoire des soins pour d’autres, il est tout aussi fondamental que cela se passe dans les meilleures conditions. L’environnement professionnel du salarié doit ainsi être informé des conséquences de la maladie pour mieux comprendre la situation, et il peut être nécessaire de revoir l’organisation du travail pour adapter le poste de travail du salarié malade.

Selon l’OMS, la maladie chronique évolutive se définit, comme « un problème de santé qui nécessite une prise en charge sur plusieurs années ». Ainsi une maladie chronique est une maladie de longue durée, évolutive, souvent associée à une invalidité et à la menace de complications graves.

A ce stade, sont incluses dans le projet des maladies chroniques comme l’insuffisance rénale chronique, les bronchites chroniques, l’asthme, les maladies cardio-vasculaires, le cancer ou le diabète, la sclérose en plaques ; les maladies rares, comme la mucoviscidose, la drépanocytose et les myopathies ; les maladies transmissibles, comme le Sida ou l’hépatite C ; les troubles mentaux de longue durée.

Il n’est pas exclu, dans une phase ultérieure du projet, d’étudier les impacts d’autres maladies chroniques ayant des effets handicapants au travail.

Le projet du réseau Anact/Aract 2015-2016

Dans l’entreprise, les salariés concernés par des maladies chroniques, comme les personnes en situation de handicap, sont souvent non identifiés (effets non visibles, déficit d’information, risque de discrimination…) et par conséquent, peu de réflexions sont menées dans les services sur ce sujet.

Pourtant ces pathologies impactent particulièrement l’activité professionnelle (désorganisation des plannings en raison d’absences pour raisons médicales, gestion difficile des retours de congé maladie, tension dans l’équipe de travail, etc.).

Pour appréhender au mieux ces maladies au travail, une approche pluridisciplinaire est la plus indiquée. Ces démarches « conduite de projet » permettent de coordonner et de donner de la cohérence entre les acteurs de la sphère privée et ceux de la sphère professionnelle. Elle permet de regrouper à la fois les associations de patients dans une approche de santé communautaire, mais aussi les professionnels de la santé au travail (médecins du travail, médecins de prévention, ergonomes…).

Le public cible de ce projet innovant sont les acteurs de l’entreprise en particulier les DRH et les managers de proximité ainsi que les partenaires sociaux, tous les professionnels mobilisables dans le cadre du maintien, et bien entendu les personnes elles-mêmes.

Ces démarches « projet » permettent aux entreprises de s’engager plus durablement et manière cohérente sur des politiques de maintien dans l’emploi et d’insertion et donnent de la visibilité et un positionnement des acteurs compétents tel que la MDPH, les Sameth, les Cap Emploi,  en renforçant la coordination en entreprise et dans les territoires.

Le projet « Travail et Maladies Chroniques Evolutives » est soutenu par l’INCa et le ministère du travail dans le cadre du Plan Cancer 3.

En 2015 /2016, des projets sont expérimentés dans 5 régions pilotes : Aquitaine, Basse-Normandie, Languedoc-Roussillon, Martinique et Picardie. Un groupe national « grandes entreprises » sera constitué en parallèle pour échanger et valoriser des bonnes pratiques en faisant le lien avec des travaux de recherche qui émergent sur le sujet.

Une phase d’évaluation-capitalisation de ces travaux est prévue fin 2016, avant un déploiement prévu sur l’ensemble du territoire français.

Expérimentations régionales